Tout financement par les ARCs Rhône-Alpes est soumis à:

  • des conditions de justification des dépenses
  • la production d’un rapport d’avancement des travaux au terme du soutien.
    (Cette pièce, qui doit parvenir à la Région dans les deux ans suivant la date d’attribution de la subvention par la commission permanente, conditionne le versement du solde à l’établissement)

Les informations détaillées relatives à ces obligations sont décrites dans le règlement des ARCs téléchargeable ci-dessous.


Télécharger le règlement des ARCs :